Le Vendeur Maxime Cavallini est éditeur de produits imprimables exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://maxime-c.com/boutique/). La liste et le descriptif des biens et services proposés  peuvent être consultés sur les site susmentionné.

Article 1 :

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la bourique Maxime-C.

Article 2 :

Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du sites Internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur (l’équipe Maxime C.). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : http://maxime-c.com/conditions-generales-de-ventes/.  L’équipe Maxime C. s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 :

Prix : Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et n’ont aucuns frais de port car il s’agit de produits téléchargeables.

Article 4 :

Conclusion du contrat en ligne :  Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢  Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra ensuite le produit via mail et dans son dossier telechargement.

Article 5 :

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Une fois le produit payé, il vous revient, cependant il vous est INTERDIT de le revendre, de le modifier.

Article 6 :

Paiement  : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal.

Article 7 :
Délai de rétractation : Aucun de délais de rétractation n’est possible car il s’agit de fichiers numériques et vous ne pourrez donc pas nous le renvoyer (vous pourrez l’avoir copier).
Article 8 :
Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant à l’adresse suivante : contact@maxime-c.com
Article 9 :
Droits de propriété intellectuelle :  Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Maxime Cavallini. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10
: Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’équipeet de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (contact@maxime-c.com) par mail.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/«